Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de caractère laïque qui se veut et se déclare indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. Cette association régie par la Loi du 9 octobre 1981 élargissant la liberté d’association aux étrangers a pour titre :
ASSOCIATION INTERCULTURELLE « LES CHEMINS»
Article 2 :
Cette association a pour but :
- favoriser le droit à l’éducation et à la formation de tous en luttant contre l’analphabétisme et «l’illettrisme».
- Aider les immigrés de toutes cultures et de toutes nationalités à s’intégrer tout en favorisant l’expression des cultures d’origine.
- Apporter une aide aux familles dans la réussite scolaire de leurs enfants.
Article 3 :
Pour atteindre ces objectifs, l’association donne des cours d’alphabétisation
- pour permettre un partage interculturel
- Pour apporter une aide dans les démarches administratives
- Pour participer à toute manifestation en partenariat avec d’autres associations
- Les animateurs y assurent les cours dans le cadre du bénévolat.
Article 4 :
Le siège social est fixé à : 171 Quai de la Libération
60700 Pont Sainte Maxence
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 :
La durée est illimitée.
Article 6 :
Composition et admission.
MEMBRES ACTIFS : peuvent être membre actifs toutes les personnes physiques qui mènent dans le cadre des orientations de l’association une ou des actions et qui s’acquittent d’une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
MEMBRES ASSOCIÉS : est appelé membre associé toute personne portant intérêt à la vie et aux objectifs de l’association et qui souhaite apporter une partie de sa disponibilité et de ses compétences au fonctionnement de l’association sans pour cela participer aux formations qu’elle propose.
Les membres associés sont cooptés et agréés par le Conseil d’Administration.
MEMBRES BIENFAITEURS : est appelé membre bienfaiteur toute personne intéressée par les objectifs de de l’association et qui lui apporte un soutien sous forme de don.
Article 7 :
L’Association se réserve la possibilité d’engager un ou plusieurs salariés. Ces derniers seront engagés par une commission d’embauche.
Article 8 :
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission
- Par décès
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration; l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Pour les MEMBRES DU BUREAU
- radiation au-delà de trois absences non excusées aux réunions de bureau
- Par démission du bureau.
Pour les SALARIÉS : par licenciement ou démission en conformité avec le code du travail.
Article 9 :
Les ressources de l’association se composent :
- des participations de ses membres ;
- des subventions éventuelles de l’état, de la région, des départements, des communes et des établissements ou organismes publics ou privés;
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
- De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Vente occasionnelle de pâtisseries et boissons traditionnelles réalisées bénévolement par des membres de l’association.
- Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ces engagements.
Article 10 :
L’association est administrée par un Conseil composé de membres élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
- d’un président
- D’un vice-président
- D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
- D’un trésorier et d’un trésorier adjoint
Le conseil est renouvelé tous les ans. Au premier renouvellement les membres sortant sont désignés par le sort, nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour valider des délibérations.
Article 12 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne se sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés et par les secrétaires et trésoriers pour les pouvoirs bancaires.
Article 13 :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Une Assemblée générale ordinaire est organisée tous les ans. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance avec communication de l’ordre du jour. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotiisation.
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle décide de l’orientation et des activités de l’association.
Elle désigne au scrutin secret les membres du Conseil d’Adminstration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle adopte le règlement intérieur de l’association et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls ont droit de vote les membres présents et munis d’une carte d’adhérent (âge minimum 16ans), les membres présentspeuvent être mandatés pour prendre part à ce vote à concurrence d’un seul mandat par membre présent. Pour le validité des délibérations, la présence d’un quart des membres est nécessaire si ce quorum n’est pas atteint. Il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à quinze jours d’intervalle qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.
Article 14 :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire à la demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Les décisions sont prise à la majorité des 2/3.
L’Assemblée générale statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents ou à la dissolution anticipée.
Article 15 :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association
ARTICLE 16 :
DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objectif similaire.